Conformité · Loi 67
Permis location courte durée — Trois-Rivières
Au Québec, toute location de moins de 31 nuits consécutives doit être enregistrée auprès du CITQ (Loi 67). Vous devez afficher votre numéro sur chaque annonce, percevoir la taxe d'hébergement de 3,5 %, et respecter le règlement de zonage de votre municipalité — qui peut être plus strict que la loi provinciale.
- •Permis CITQ valide + numéro sur chaque plateforme
- •Taxe d'hébergement 3,5 % (collecte et remise)
- •Règlement municipal local (zonage, nuisances, copropriété)
74 hébergements CITQ actifs recensés dans cette municipalité. Voir le registre
Loi 67, CITQ et règlement municipal
Guide complet : Loi 67 et CITQ au Québec.
Ai-je besoin d'un CITQ à Trois-Rivières?
Oui pour toute location de moins de 31 nuits consécutives au Québec (Loi 67). Le numéro doit figurer sur chaque annonce Airbnb, Vrbo ou site direct.
La municipalité peut-elle être plus stricte?
Oui — zonage, permis municipal, copropriété et nuisances peuvent limiter ou encadrer la location même avec un CITQ valide.
Reserver.ca peut-il gérer la conformité?
Nos forfaits incluent l'accompagnement CITQ, la taxe d'hébergement et la coordination avec les règlements locaux pour les propriétés sous gestion.