Location court terme · Québec
Législation location court terme au Québec
Au Québec, tout hébergement touristique de moins de 31 nuits consécutifs doit être enregistré auprès de la CITQ (Loi 67, 2023), afficher son numéro sur chaque annonce et percevoir la taxe d’hébergement de 3,5 %. Les municipalités et copropriétés peuvent imposer des règles plus strictes. Les amendes provinciales débutent à 2 500 $ par jour d’infraction.
Ce guide résume notre lecture opérationnelle de la Loi 67, révisée par notre fiscaliste partenaire. Il ne remplace pas un avis juridique ou comptable personnalisé.
Enregistrement CITQ (Loi 67)
Obtenez un numéro via le registre du ministère du Tourisme, affichez-le sur chaque annonce (Airbnb, Vrbo, réservation directe) et renouvelez annuellement. Utilisez notre outil pour valider un numéro ou parcourez le registre public.
Taxe sur l’hébergement (3,5 %)
La taxe d’hébergement du Québec s’applique aux séjours de moins de 31 nuits. Les plateformes la perçoivent souvent pour vous ; en réservation directe, vous devez la remettre à Revenu Québec. Au-delà de 30 000 $ de revenus, prévoyez aussi TPS/TVQ.
Revenu Québec — taxe sur l’hébergement · Québec.ca — hébergement touristique
Règles municipales — hubs que nous desservons
L’enregistrement CITQ est nécessaire mais pas suffisant. Le tableau ci-dessous résume notre lecture des règlements dans les municipalités où Reserver.ca opère le plus — confirmez toujours avec la municipalité avant de louer.
| Municipalité | Région | Résumé |
|---|---|---|
| Mont-Tremblant | Laurentides | Location courte durée autorisée dans les zones désignées (centre de villégiature et secteurs spécifiques) ; ailleurs, une dérogation municipale est en général requise.Vérifier auprès de la municipalité |
| Saint-Sauveur | Laurentides | Autorisation discrétionnaire dans plusieurs zones résidentielles — le zonage prime sur l’enregistrement CITQ seul.Vérifier auprès de la municipalité |
| Sainte-Adèle | Laurentides | Plusieurs secteurs résidentiels soumis à autorisation discrétionnaire pour l’hébergement touristique de courte durée.Vérifier auprès de la municipalité |
| Petite-Rivière-Saint-François | Charlevoix | Réglementation renforcée sur les nouvelles autorisations depuis 2024 — vérifier le statut du lot avant achat ou mise en location.Vérifier auprès de la municipalité |
| La Malbaie | Charlevoix | Zonage spécifique pour l’hébergement touristique, avec obligations usuelles de stationnement et de gestion du bruit.Vérifier auprès de la municipalité |
| Baie-Saint-Paul | Charlevoix | Zonage et conditions d’exploitation propres à la municipalité — l’enregistrement CITQ ne remplace pas le permis municipal.Vérifier auprès de la municipalité |
| Magog | Estrie | Règles municipales variables selon le secteur — confirmer auprès du service de l’urbanisme avant de publier une annonce.Vérifier auprès de la municipalité |
| Sutton | Estrie | Vérifier le zonage et les restrictions locales (résidentiel, agricole, villégiature) avant toute location de moins de 31 nuits.Vérifier auprès de la municipalité |
Questions fréquentes
Qui doit s’enregistrer auprès de la CITQ ?
Tout propriétaire qui loue un chalet, condo ou maison pour des séjours touristiques de moins de 31 nuits consécutifs au Québec, sur Airbnb, Vrbo, Booking ou en réservation directe.
Où déposer ma demande d’enregistrement ?
Sur le portail officiel du ministère du Tourisme du Québec (lien ci-dessus). Le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce et publicité.
Quelle est la taxe sur l’hébergement au Québec ?
La taxe d’hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée pour les séjours de moins de 31 nuits dans un établissement enregistré. Revenu Québec publie les modalités de perception et de remise.
Une annonce CITQ suffit-elle pour être légal ?
Non. Vous devez aussi respecter le zonage municipal, les permis locaux et les règles de copropriété le cas échéant. Consultez le service de l’urbanisme de votre municipalité.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
La Loi 67 prévoit des amendes de 2 500 $ à 25 000 $ par jour pour une personne physique (montants plus élevés pour une personne morale), en plus des mesures municipales.